Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Fanny Lopes EI (522 399 450 00041), sous les marques Morue Land et VOST.
Elles encadrent exclusivement des relations entre professionnels.
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande de prestation conclue entre Fanny Lopes et un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Toute signature de devis ou validation d’offre implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Description des prestations
Les prestations proposées incluent notamment :
– Accompagnement stratégique (Morue Land)
– Structuration éditoriale et développement d’autorité (VOST)
– Conseil, conception, production de supports
– Parcours structurés sur plusieurs semaines
Les modalités précises (contenu, durée, livrables) sont détaillées dans le devis ou contrat spécifique signé avec le client.
4. Processus contractuel
La vente est réputée conclue après :
– Signature du devis ou contrat
– Validation écrite (email compris)
– Paiement de l’acompte lorsque celui-ci est prévu
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros HT.
Le paiement peut s’effectuer :
– Par Stripe
– Par virement bancaire
– En une ou plusieurs échéances selon l’accord prévu au devis
Un échéancier validé engage le client sur l’intégralité du montant.
6. Retard ou défaut de paiement
Tout retard entraîne :
– Exigibilité immédiate des sommes restantes
– Intérêts de retard (taux légal + indemnité forfaitaire 40 € pour frais de recouvrement – article L441-10 du Code de commerce)
– Suspension immédiate des prestations en cours
7. Durée et résiliation
Les prestations sont conclues pour la durée prévue au devis.
Toute résiliation anticipée par le client n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées et rend immédiatement exigible le solde restant dû, sauf faute grave du prestataire.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
– Fournir les informations nécessaires
– Être disponible aux dates prévues
– Collaborer activement
Tout retard ou absence d’implication peut impacter les délais sans engager la responsabilité du prestataire.
9. Obligations du prestataire
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission.
Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
10. Propriété intellectuelle
Les livrables restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral.
Après règlement complet, le client bénéficie d’un droit d’usage professionnel non exclusif, sauf mention contraire au contrat.
Toute revente, modification substantielle ou exploitation non prévue nécessite un accord écrit.
11. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes informations échangées dans le cadre de la mission.
12. Responsabilité
La responsabilité du prestataire est limitée au montant total HT payé par le client.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable :
– Des décisions stratégiques prises par le client
– Des résultats commerciaux
– Des pertes indirectes
13. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle.
Le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression.
15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du prestataire.
Bloc spécifique VOST – Co-traitance
Pour les prestations VOST :
La mission est réalisée en co-traitance avec Anthony Jorand.
Le client est informé que :
– Chaque co-traitant agit sous sa propre responsabilité
– La facturation peut être réalisée séparément ou selon l’organisation définie au contrat
– La responsabilité de chaque intervenant est limitée à sa propre prestation