Conditions Générales de Vente
Toute commande des programmes de Fanny Lopes EI par le client est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Ainsi, chaque commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client.
Fanny Lopes EI
250 route de St-Barthélémy, 40390 BIAUDOS
SIRET : 522 399 450 00041
Article 1er – L’entrée dans les programmes peut s’établir sous l’une des formes suivantes :
– Commande sur le site via EasyTransac
– Règlement par virement bancaire
Dans les deux cas, le client recevra une facture à l’issue de sa commande.
Article 2 – Garantie satisfait ou remboursé
Fanny Lopes s’engage à rembourser intégralement le client si le programme ne lui convient pas, et ce, si le souhait est exprimé selon les modalités présentées dans L’Effet Boom et l’Ovni.
Article 3 – Tarifs
Toute demande de prestation complémentaire (accompagnement plus long par exemple) fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique.
Les promotions ne sont ni cumulables ni rétroactives.
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Article 4 – Responsabilité de Fanny Lopes EI
L’Obligation souscrite par Fanny Lopes EI dans le cadre des prestations qu’elle délivre est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultat.
Article 5 : Confidentialité
Le contenu des mails échangés entre le client et Fanny Lopes EI est confidentiel et Fanny Lopes EI s’en tient au secret professionnel. Fanny Lopes EI décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client pendant la période du programme et successivement.
Les données relatives au client sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus et documents remis, utilisés ou mis à disposition via la plateforme en ligne au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite.
En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Article 7 : Code de déontologie
Fanny Lopes EI s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect du cahier des charges de l’Effet Boom et de l’Ovni.
Fanny Lopes EI s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. Si elle ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource.
Article 8 – Litiges
Pour tout différend relatif à l’exécution de la convention ou du contrat, le règlement à l’amiable sera privilégié.
En cas de désaccord persistant, les tribunaux de l’ordre judiciaire sont compétents pour traiter le litige.
Article 9 – Loi applicable
Les conditions générales de vente et toutes relations de Fanny Lopes EI avec ses clients relèvent de la loi française.